Informations légales et Conditions - Rose Baiser

Mentions légales

Le site Internet www.rosebaiserreunion.re est édité par la société FBE DISTRIBUTION dont le siège social est situé 24 chemin Augustin Gruchet, Villa de l'Océan 2 n10, 97424 Le Piton Saint Leu, inscrite au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 829 386 044.

- SARL au capital de 500,00€

- Téléphone : 06 92 43 13 69

- E-mail : Formulaire de contact

- Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h

- Directeur de la publication : M. TIRONE Laurent

- Hébergement : Harko, Siège social : 12 rue de l'Oise, 95630 Mériel, Téléphone : 0806 11 00 81, Mail : contact@harko.fr

Termes et Conditions (Conditions Générales de Vente)

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Rose Baiser Réunion www.rosebaiserreunion.re, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société FBE DISTRIBUTION / ROSE BAISER REUNION, ci-après dénommée « roserbaiserreunion.re ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 - Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de ROSE BAISER REUNION jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, directement sur le site en paiement sécurisé, où à travers l’espace sécurisé de Paypal.
Vous pouvez également régler votre commande par virement bancaire (frais éventuels à la charge du client), par mandat ou par chèque.
Pour les commandes réglées par chèque d'un montant supérieur à 300 Euros, la commande sera validée à la date valeur de l'encaissement dudit chèque.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock.

Les commandes reçues du Lundi au Vendredi (avant 15h) sont préparées le jour même où, le jour ouvré suivant.
Les commandes reçues le Samedi et/ou le Dimanche sont préparées le Lundi ou le Mardi suivant.
Jours ouvrés : du Lundi au Vendredi
Jours ouvrables : du Lundi au Samedi sauf jours fériés.

Les modes d'expédition pour la Réunion :
Mondial Relay : Expédition en 48h à 72h en point retrait (Commerçants proches de chez vous).
Colissimo : Expédition en 48h à 72h par la Poste à l’adresse de votre choix.

ROSE BAISER REUNION ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Les frais d’expédition pour la Réunion :
Mondial Relay : 6.00 Euros en dessous de 49€ TTC d’achats sur le site. A partir de 49€ TTC d’achats, les frais de ports sont offerts*
*Cette opération s’effectuera directement lors de l’étape de la validation de votre panier.
Colissimo : 8.90€.

Pour l'étranger, les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.

Taxes Douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : contact@rosebaiserreunion.re
- par Téléphone : 02.62.45.51.37 depuis la France et la Réunion.
- par Portable : 06.92.43.13.69 depuis la France et la Réunion

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (date de réception) pour demander l'échange, un avoir ou le remboursement de votre commande.
Vous payez et imprimez votre étiquette retour Mondial Relay via le lien suivant : étiquette retour Mondial Relay
Pour mieux gérer vos retours de produits, merci de nous contacter.
Si vous avez égaré votre facture, vous pourrez imprimer un bon de retour en vous connectant dans "Mon compte".
Vous n'aurez ensuite qu'à vous rendre chez votre commerçant partenaire "Mondial Relay" afin d'y déposer votre colis à retourner.

Pour les erreurs de préparation et/ou produits défectueux, merci de contacter le service client au 02.62.45.51.37

ATTENTION Tous les produits retournés doivent être intacts et complets (non portés, non utilisés et dans leurs emballages d'origine). ROSE BAISER REUNION se réserve le droit de refuser votre retour si ces conditions ne sont pas respectées.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. ROSE BAISER REUNION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site ROSE BAISER REUNION. ROSE BAISER REUNION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

ROSE BAISER REUNION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients ROSE BAISER REUNION, notamment par la newsletter de ROSE BAISER REUNION. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : contact@rosebaiserreunion.re
- par courrier : FBE DISTRIBUTION / ROSE BAISER REUNION
24 chemin Augustin Gruchet, Villa de l'Océan 2 n10, 97424 Le Piton Saint Leu

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
ROSE BAISER REUNION est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par ROSE BAISER REUNION. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à ROSE BAISER REUNION.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site ROSE BAISER REUNION sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ROSE BAISER REUNION. Toute reproduction totale ou partielle du Site ROSE BAISER REUNION est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client au 02.62.45.51.37, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de Commerce de ST DENIS DE LA REUNION.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de ROSE BAISER REUNION qui est régie par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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